L'Assemblée a adopté définitivement la loi sur les OGM.

Après l'Assemblée nationale, mardi, le Sénat a entériné le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés.
Une simple formalité. 143 voix contre 42. Le texte mis au point, le 14 mai, par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat a été adoptée, hier, au palais du Luxembourg. Les groupes UMP et Nouveau Centre, à l'exception de quelques-uns de leurs membres, ont voté pour. Le groupe communiste, ainsi que les radicaux, les Verts et les radicaux de gauche, ont voté contre. En revanche, les sénateurs socialistes n'ont pas participé au scrutin, afin de ne pas « cautionner cette mascarade de débat ». À l'ouverture des travaux, une soixantaine de militants anti-OGM ont manifesté à proximité du palais du Luxembourg.

Les principales dispositions de la loi

- La liberté de produire et de consommer « avec ou sans » organismes génétiquement modifiés est instituée. Le texte transcrit, en réalité, une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures. Il inclut des conclusions du Grenelle de l'environnement et propose de mieux encadrer les cultures OGM. Le texte fixe des règles pour les diverses variétés susceptibles d'être utilisées, mais ne définit pas le « sans OGM ».

- La transparence. Toute parcelle d'OGM devra, désormais, être rendue publique. Un registre national des localisations des parcelles sera rédigé.

- Un haut conseil des biotechnologies sera chargé de l'expertise. Il comprendra des scientifiques et des représentants de la société civile.

- Le « délit de fauchage » prévoit une peine de deux ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. La peine est portée à trois ans de prison et l'amende à 150 000 €, quand il s'agit d'une parcelle consacrée à la recherche.

- L'indemnisation des cultures « contaminées » par des OGM est prévue par le loi. Ce sont les cultivateurs d'OGM qui en assumeront eux-mêmes la charge, s'ils ont « contaminé » la parcelle voisine d'un exploitant non-OGM.

Communiqué de presse
Le 13 mai 2008


Loi OGM : l’action citoyenne a payée

En dernière lecture, de la dernière chance ! Ce mardi 13 mai, le projet de loi OGM à l’Assemblée Nationale a été rejeté. C’est une belle victoire !

CoLLecT-IF, se félicite du rejet de la loi OGM à l’Assemblée nationale. La mobilisation d’aujourd’hui, en régions devant les préfectures et à Paris devant le Palais-Bourbon, n’aura pas été vaine : En deuxième lecture, les députés ont choisi de suivre la demande des citoyens pour que l’on respecte le droit à produire et à consommer sans OGM.

Alors que 80 % de la population refuse les OGM, les parlementaires devront se prononcer sur un nouveau projet de loi. Sera-t-il soumis au Parlement ? Après le Grenelle de l’environnement et le vote d’aujourd’hui, le passage en force serait vécu comme un déni de démocratie. Le principe de précaution sera t-il enfin appliqué ?

Les rédacteurs d’un nouveau projet de loi ne pourront faire fi du rejet d’aujourd’hui, et devront s’inspirer des lois autrichienne ou wallonne qui protègent réellement les filières sans OGM, dont l’agriculture biologique.

Mais il est aussi temps de faire évoluer la réglementation européenne en la matière, là encore pour répondre aux aspirations des citoyens de l’UE. Bientôt la présidence française de l’union Européenne et il faudra faire face à ses responsabilités.

Le vote du 13 mai, restera-t-il dans l’histoire comme un sursaut parlementaire, amorce d’une mutation attendue ?

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