Dans le cadre du projet de la loi Biodiversité, le Gouvernement a déposé un Amendement qui remet en cause le principe constitutionnel du "POLLUEUR-PAYEUR" en cas de préjudice écologique.

C'est tout simplement un « Permis de polluer » qui permet une totale impunité pour les crimes contre l’Environnement commis par le lobby industriel.

Cet amendement menace l’article 4 de la Charte de l’Environnement annexée à notre Constitution.

Il prévoit : " n'est pas réparable (...) le préjudice résultant d'une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application", qui apparaît comme une régression généralisée et une véritable menace pour la préservation de la Biodiversité.

À titre d'exemple, l'actualité sur le dossier des "BOUES ROUGES" qui bénéficie d'un arrêté préfectoral et qui par conséquent ne pourrait plus obtenir une "réparation financière" avec demande de dommages et intérêts.

Au contraire, INSCRIVONS-NOUS dans une reconnaissance du préjudice écologique et ses modalités de réparations dans le code civil.

N'attendons plus qu'il soit trop tard pour agir, SIGNONS et partageons...

Chaque geste compte !