Les 3 et 4 octobre prochains, aura lieu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, une déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sans vote sur les propositions d’actions issues des groupes de travail du "Grenelle Environnement".

A l’Assemblée nationale - mercredi 3 octobre de 16h30 à 19h30 La chaîne LCP Assemblée nationale retransmettra en direct et en intégralité les débats.

Au Sénat - jeudi 4 octobre à partir de 16h La chaîne Public-Sénat retransmettra en direct les débats.
Ces débats seront également retransmis en direct sur le site Internet du « Grenelle Environnement ».

Participez à la consultation publique :
Les huit thématiques ci-dessous contiennent un espace d’expression pour chaque programme d’actions.

G1 Changements climatiques et énergie
Le groupe de travail n°1 du Grenelle de l’environnement rappelle la réalité incontestable du changement climatique et de ses impacts ainsi que l’épuisement à venir des ressources fossiles. Le GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) estime ainsi entre 1 et 6°C l’élévation de la température moyenne terrestre associée à ce changement climatique d’ici la fin du siècle.

- Vers une société sobre en énergie et en ressources
- Ramener les émissions des transports à leur niveau de 1990 d’ici 2020
- Vers des villes et plus largement des territoires durables
- Introduire des signaux économiques plus clairs pour tous les acteurs
- Décarboner et réduire la production d’énergie

G2 Biodiversité et ressources naturelles
Si la crise de la biodiversité est moins connue que celle du climat, les dégâts n’en sont pas moins graves, ni davantage réversibles. Le groupe 2 a adopté un référentiel de 119 mesures en faveur de la biodiversité et des ressources naturelles (annexe 1). Le rapport propose une synthèse, organisée en 4 axes et 15 programmes. Rappelons que la France et l’Union européenne se sont engagées pour stopper la perte de biodiversité d’ici 2010, et que la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la biodiversité en 2005.

- Stopper partout la perte de biodiversité
- Organiser l’action en faveur de la biodiversité
- Connaître et faire connaître la biodiversité
- Agir pour sauver la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières

G3 Instaurer un environnement respectueux de la santé
Les impacts sur la santé humaine des dégradations de l’environnement sont pour certains scientifiquement validés, pour d’autres suffisamment documentés pour mériter une action visant à en réduire les risques, pour les derniers enfin soupçonnés, voire encore inconnus, mais potentiellement suffisamment graves pour exiger une vigilance soutenue.

Face à l’urgence, six axes fondateurs doivent être posés : le principe de précaution , le principe de substitution, la prise en compte explicite de la politique environnementale en tant que composante d’une politique de santé, le lien fort entre santé environnementale et santé de l’écosystème, la nécessité d’une gouvernance et d’une démocratie participatives, le principe du pollueur-payeur.

Sur la base de ce constat le Groupe 3 : « Instaurer un environnement respectueux de la santé » propose des actions impliquant les professionnels de la santé et de l’environnement mais aussi les acteurs économiques, les collectivités territoriales et les citoyens, pour rechercher des convergences scientifiques, une meilleure gouvernance, et un appui aux décisions publiques.

- S’assurer d’une cohérence d’action globale visant à établir une harmonie entre environnement et santé humaine
- Réduire drastiquement l’émission et la dispersion dans les milieux (air, eau, sols et sédiments) des polluants connus pour leur caractère nocif pour la santé
- Prévenir ou anticiper les risques liés aux produits, aux techniques et aux modifications de l’environnement
- Renforcer et partager les connaissances dans le domaine des liens entre la santé et l’environnement

G4 Production et consommation
De tous temps l’agriculture a été le fruit d’une interaction forte de l’homme avec son environnement. Depuis le premier humain qui, abandonnant la cueillette, a choisi des espèces alimentaires, des milliers d’années d’apprentissage, de climats et sols différents, de cultures et organisations sociales variées ont construit les agricultures d’aujourd’hui. Plus récemment génétique, agronomie, chimie, et mécanisation ont accéléré cette évolution de façon impressionnante, et provoqué des conséquences importantes sur l’environnement.

- Aller vers 100% d’agriculture durable à terme
- Satisfaire les attentes environnementales de la société
- Réduire les pollutions diffuses
- Restaurer la biodiversité et avoir des actions territorialement cohérentes
- Réorienter fondamentalement dès 2008 la recherche et la formation des agriculteurs vers des modes d’agriculture durables
- Les autres mesures

G5 Démocratie et gouvernance
Refonder la politique de l’environnement, placer les préoccupations de long terme et des générations futures au cœur du projet pour notre pays, inventer un nouveau mode de développement fondé sur les opportunités associées aux changements de modes de production et de consommation, nécessitent des politiques appropriées et cohérentes dans tous les domaines : énergie, transports, logement, agriculture, santé…Ceci requiert aussi des cadres nouveaux d’action et d’élaboration pour ces politiques. L’objet du groupe 5 « Construire une démocratie écologique : Institutions et gouvernance » était d’examiner les réformes à entreprendre dans cette perspective.


- Programme d’actions : Institutions - Etablir les bases d’une démocratie écologique
- Programme d’actions : les décisions publiques - gouvernance, expertise et participation citoyenne à la décision publique
- Programme d’actions : Intégration du Développement durable et éco-responsabilité des acteurs privés - environnement durable dans l’entreprise et sur les marchés

G6 Compétitivité et emploi
Le groupe de travail n°6 avait pour mandat de dégager les voies de nouveaux modes de développement écologique favorables à l’emploi et la compétitivité. Ce mandat s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de développement durable qui intègre les trois piliers fondamentaux de l’exigence environnementale, du développement social et humain et de l’efficacité économique.


- Améliorer et mieux diffuser les indicateurs de développement durable
- Donner une information écologique sur les produits et les services
- Promouvoir une publicité responsable
- Mobiliser les outils économiques en faveur de l’environnement
- Mettre en place une tarification efficace des nuisances liées aux transports
- Favoriser la recherche et le développement des technologies favorables à l’environnement
- Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité
- Sensibiliser et former à l’écologie et au développement durable

OGM
Les trois séances de travail de l’intergroupe sur les organismes génétiquement modifiés ont été consacrées respectivement à la science et à la connaissance, à la gouvernance, et au contenu d’une future loi.

- Une connaissance partagée sur les OGM
- Une haute autorité déclinant le principe de précaution
- Des principes incontournables pour une future loi sur les OGM

Déchets
Qu’il s’agisse des déchets produits par les ménages, les artisans, les commerçants, les entreprises, les agriculteurs ou les collectivités, et qu’ils soient dangereux ou non dangereux, la gestion de nos déchets présente des enjeux majeurs tant au regard d’une limitation à venir des ressources en matières premières et en énergie, que de l’impact environnemental et sanitaire de cette gestion qui doit être réduite.

Afin d’agir dans le domaine des déchets de façon significative, il convient de développer des politiques volontaristes en faveur, en priorité, de la réduction de la production de déchets, puis du recyclage des matières premières contenues dans les déchets (matériaux et matière organique), actions qui auront également pour effet de limiter le recours à l’élimination. Le développement de l’éco-conception et les initiatives émergentes en matière d’économie circulaire et d’économie de fonctionnalité peuvent par ailleurs constituer des leviers (ils ont été abordés plus spécifiquement par le Groupe 6 du Grenelle de l’Environnement).

Une politique très significativement renforcée doit se concrétiser par la définition d’un nouvel ensemble d’objectifs. Dans le temps imparti à l’intergroupe, ces objectifs n’ont pas à ce stade pu faire l’objet d’une quantification précise. Des mesures apparaissent prioritaires même si elles ne recueillent pas de consensus complet.

- Réduire la production de déchets ménagers et assimilés
- Développer le recyclage matière et la valorisation organique
- Mieux connaître et contrôler les impacts des différents modes de traitement et de valorisation
- Renforcer la concertation, l’information et l’innovation en matière de gestion des déchets
- L’engagement d’un plan relatif aux macrodéchets dans les milieux aquatiques

• Réunions en région, du 5 au 19 octobre

Consultez les dates et lieux des réunions en Régions

• Saisine de 9 organismes consultatifs. Rendu le 15 octobre

Les Conseils, Comités et Offices consultés rendront leurs avis le 15 octobre prochain. Tous les documents seront disponibles sur le site Internet du "Grenelle Environnement".

- Conseil national de l’air
- Conseil national du bruit
- Conseil national des déchets
- Conseil national de l’eau
- Comité de la prévention et de la précaution
- Conseil national de la protection de la nature
- Conseil national des transports
- Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE)