Communiqué de presse
La Ciotat 27 Novembre 2015
La France ne sera peut être pas au rendez-vous
de l’exemplarité pour la COP21
Parc National des Calanques
La France continuerait-elle de privilégier l’économie des Industries polluantes au détriment de la protection de notre environnement et de notre santé ?
L’enquête publique sur le renouvellement d’autorisation, sur le domaine public maritime, de rejets chimiques et toxiques en mer, par le groupe ALTÉO, dans un Parc National est un déni de démocratie.
Alors que le Président commissaire enquêteur de la République se déclare incompétent à répondre à nos remarques juridiques, il laisse le soin à l’entreprise industrielle, sans qu’elle n’apporte aucune argumentation recevable, de répondre en toute mauvaise foi.
Et alors qu’il se déclare incompétent, le Président commissaire enquêteur, accorde un avis favorable à l’industriel.
La Ministre de l’environnement Ségolène Royal qui prend position contre cette autorisation affirme qu’elle subit de très fortes pressions de la part du groupe industriel mais également d’autres ministères directement concernés.
Le dossier juridique adressé au Préfet et à madame la Ministre est consultable 1
« Dans une lettre ouverte 2 adressée ce jour à Ségolène Royal, nous souhaitons, dans une démarche d’analyse juridique précontentieuse, que la Ministre saisisse le Conseil d’État, comme le droit le permet, afin de demander un avis consultatif sur la question du Domaine Public Maritime »
Sans cela, une poursuite juridique semble s’engager devant le Conseil d’État avec le soutien de nombreuses associations, de corporations et d’institutions du monde de la Mer et du Littoral.
Les conséquences d’une possible décision favorable à une autorisation, dans un Parc National, engageraient tous les Parc Nationaux de notre planète et affecteraient directement la Faune, la Flore, la Biodiversité et l’Humanité, toutes ces ressources à préserver, pour lesquelles le Président de la République Française, François Hollande mobilise les décideurs de la Terre.
Alain MATESI
Président Fondateur de CoLLecT-IF
Membre du Conseil Consultatif Régional de la Mer PACA
Membre du Grenelle de l’Environnement GT2
« Préserver la Biodiversité et les ressources naturelles »