Boues Rouges : Dossier Juridique Convertir en PDF Version imprimable Suggrer par mail
crit par Sophie   
Télécharger le document
Boues Rouges Dossier Juridique

L'ENQUÊTE PUBLIQUE porte sur les demandes formulées par :

1° "La société Alteo Gardanne pour l'autorisation de modification des conditions d'exploitation de l'usine d'alumines située sur la commune de Gardanne incluant :

- L'arrêt au 31 décembre 2015 du rejet actuel de résidus solides (boues rouges) par un émissaire en mer Méditerranée au large de Cassis aboutissant en tête du canyon de la Cassidaigne dans le cœur marin du Parc National des Calanques,
- La poursuite à compter du 1er janvier 2016 d'un rejet d'effluents liquides (eaux de procédé, eaux utilitaires, eau brute et eaux pluviales) par le même émissaire,


2° La société Aluminium Pechiney pour la concession d'utilisation du Domaine Public Maritime sur la commune de Cassis, concernant les canalisations, les câbles de protection cathodiques et matériels et aménagements annexes nécessaires à l'activité et à la poursuite du rejet en mer des eaux traitées."


Avec le concours de Julien BELDA, juriste de droit public et de droit maritime, Consultant Maritime et Portuaire qui offre à l'association CoLLecT-IF cette analyse juridique


Cette analyse est abordée sous un angle juridique précis, sous l'angle du droit de la domanialité publique maritime car son régime doit jouer, à notre sens, un rôle décisif en imposant plus efficacement et plus fermement le non-renouvellement de l'autorisation

Comme l’a rappelé le Conseil d’État dans une décision rendue le 21 mars 2003, « en vertu de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, auquel se réfère le préambule de la Constitution, la protection du domaine public est un impératif d’ordre constitutionnel »

Les règles de la domanialité publique maritime sont issues de lois et de règlements qui ont un caractère d'ordre public c'est-à-dire que personne ne peut et ne doit y déroger, pas même l'Etat ou ses établissements, que ce soit par convention, autorisation ou autre...

Télécharger le document
Boues Rouges Dossier Juridique


Dernire mise jour : ( 25-09-2015 )
 
< Prcdent   Suivant >


Le Pacte 61 0

S'abonner ? la Newsletter